Plusieurs nouveaux projets de règlements à la MRC Pontiac

Plusieurs nouveaux projets de règlements à la MRC Pontiac

Le comité de sécurité publique (CSP) de la MRC de Pontiac a dressé une liste des nouveaux projets de règlement qui ont été émis aux municipalités locales dans une résolution approuvée lors du dernier conseil des maires du 21 juin. Le comité, composé de plusieurs maires ainsi que de représentants de la police, propose des règlements à l’échelle du comté afin de faciliter l’application par la police locale en veillant à ce qu’il n’y ait pas un patchwork de règles différentes dans 18 municipalités. Les ébauches sont transmises aux conseils municipaux, qui fournissent des commentaires et proposent des modifications avant que les règlements ne soient adoptés dans l’ensemble de la MRC.

1- Règlement sur le stationnement : établis des règles pour le stationnement dans la rue, des amendes pour les infractions

2- Paix et ordre dans les espaces publics : établis des règles pour troubler l’ordre public dans les espaces publics (faire du bruit…)

3- Nuisance : établis des règles pour causer des nuisances (bruit excessif, feux d’artifice, armes à feu)

4- Sollicitation porte-à-porte : réglemente les ventes à domicile dans les collectivités

5- Utilisation de l’eau à l’extérieur : réglementation relative à l’eau municipale en période de pénurie ou de sécheresse

6- Systèmes d’alarme : définis des pénalités pour les systèmes d’alarme qui envoient plusieurs fausses alarmes ou provoquent des perturbations excessives

Une fois ces ébauches examinées, elles procéderont à l’avis de motion habituel, et Julien Gagnon prévoyait qu’elles commenceraient probablement à entrer en vigueur d’ici quelques mois.