Grève des chauffeurs d’autobus : SOGESCO clarifie le formulaire délivré aux chauffeurs d’autobus, et non un avis de mise à pied
Grève des chauffeurs d’autobus : SOGESCO clarifie le formulaire délivré aux chauffeurs d’autobus, et non un avis de mise à pied
La société des opérateurs d’autobus scolaire, dont les chauffeurs sont en grève depuis la semaine dernière, SOGESCO, a répondu ce matin à une demande de CHIP 101.9 pour clarifier un formulaire de relevé d’emploi délivré hier aux chauffeurs de bus syndiqués, qui a déclenché une série de publications sur les réseaux sociaux affirmant que les chauffeurs de bus étaient licenciés. Mylène Forget, spécialiste des relations publiques représentant l’entreprise, a écrit dans un courriel que la publication d’un relevé d’emploi après un arrêt de travail est une obligation en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.
«Les employeurs sont tenus de délivrer un relevé d’emploi (RE) à chaque employé qui reçoit une rémunération assurable, et qui cesse de travailler et a donc une interruption de la réception de la rémunération », a-t-elle écrit. « L’employeur doit remplir le RE même si l’employé n’a pas l’intention de demander des prestations d’assurance-emploi. Lorsqu’un employé a eu ou devrait avoir 7 jours civils consécutifs sans travail et sans rémunération assurable de l’employeur, un arrêt de rémunération se produit. Cette situation s’appelle la règle des 7 jours. L’employeur doit fournir les raisons de l’émission du relevé d’emploi dans la case 16. Lorsque l’employé est en grève ou en lock-out, l’employeur doit indiquer : Code B – grève ou lock-out », a précisé Mme Forget. SOGESCO a pour l’instant refusé les demandes d’entrevue de la part de CHIP 101,9.
