Nouveau Projet de loi no 57 de la ministre Andrée Laforest
Nouveau Projet de loi no 57 de la ministre Andrée Laforest
La ministre des Affaires municipales à l’Assemblée nationale, Andrée Laforest, a déposé un nouveau Projet de loi (57) le 11 avril dernier, visant notamment à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal pour favoriser une meilleure démocratie municipale.
Si cette loi est adoptée à l’Assemblée Nationale, il viendra confirmer la possibilité pour un élu·e municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et de harcèlement, réitérant ainsi la volonté gouvernementale d’offrir un environnement de travail respectueux pour les élus·es.
« Notre gouvernement a à cœur la protection des élus municipaux et des députés de l’Assemblée nationale. Nous posons un geste majeur aujourd’hui! Nous poursuivons ainsi nos efforts pour prévenir les comportements susceptibles de nuire aux élus dans l’exercice de leurs fonctions et, du même coup, pour protéger les institutions démocratiques. Les conseils municipaux sont l’instance où les décisions les plus stratégiques sont prises et ont des impacts concrets sur les communautés. Ils constituent le fondement même de notre société et doivent être respectés à leur juste valeur. » – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions
Selon le Gouvernement Legault, dans un contexte de montée des cas d’incivilité auprès des élus, le projet de loi propose d’édicter une nouvelle loi qui permettrait, par différents leviers, de contrer les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus.
Elle prévoirait deux nouvelles infractions pénales :
Une première, de 500 $ à 1 500 $ pour sanctionner toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant.
Une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.
Favoriser une meilleure démocratie municipale
En vue des élections municipales 2025, dont plus de 1 100 municipalités au Québec auront environ 8 000 postes d’élus à pourvoir. Le gouvernement du Québec dit qu’il est primordial de rendre nos processus démocratiques mieux adaptés.
Le projet de loi favoriserait une meilleure participation électorale, faciliterait l’exercice du droit de vote par des processus démocratiques plus accessibles aux citoyens et accroîtrait le bassin de candidatures aux élections municipales en assouplissant les critères d’éligibilité.
Enfin, il est proposé de permettre dans certaines situations la participation à distance aux conseils municipaux ainsi qu’aux séances extraordinaires et de procéder à des modifications pour renforcer la gouvernance au sein du conseil municipal et de certains comités municipaux.
Fortement en faveur, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FMQ) ont tenu à saluer le dépôt de ce projet de loi qui a été.
Réaction de la Fédération québécoise des municipalités (FQM)
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi visant à protéger les élus·es et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions.
Selon la FQM, la ministre Laforest répond à une des préoccupations relevées dans le rapport Les préoccupations des élues et élus dévoilée par la FQM le 8 mars dernier. Par ailleurs, la FQM note avec intérêt la modification législative proposée pour que les élus·es municipaux, à l’instar des députés, puissent obtenir le soutien nécessaire lorsqu’ils sont cités à comparaître dans une enquête ou lors d’une préenquête dans le cadre de leurs fonctions.
« À titre de porte-parole des régions, la FQM salue cette initiative qui vise à renforcer la démocratie municipale en protégeant ceux et celles qui s’engagent au service de leur communauté », a souligné M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La FQM tient à remercier la ministre pour sa collaboration et son écoute attentive des besoins des municipalités. Elle entend participer activement aux consultations publiques entourant ce projet de loi pour veiller à ce qu’il réponde adéquatement aux réalités et aux défis auxquels sont confrontés les élus·es municipaux.
Réaction de l’Union des municipalités du Québec (UMQ)
Selon l’Union des municipalités du Québec, le projet de loi représente une priorité portée par l’Union au cours des derniers mois auprès du gouvernement du Québec.
« L’Union a dénoncé une situation préoccupante en début d’année alors qu’on assistait à un nombre record de démissions depuis les dernières élections municipales et à une augmentation des cas de harcèlement et d’intimidation envers et entre les élues et élus municipaux. Il était essentiel d’agir rapidement. Aujourd’hui, nous accueillons favorablement les mesures proposées par la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest. », a mentionné Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.
Par ailleurs, L’UMQ a aussi souligné que le projet de loi intègre des mesures visant à encourager la participation électorale et à faciliter la conciliation entre la fonction d’élu, le travail et la vie personnelle, répondant ainsi à une préoccupation mise de l’avant par le comité sur la démocratie municipale de l’Union.
L’Union suivra attentivement l’évolution du projet pour s’assurer que l’ensemble des réalités sont prises en compte et réitère sa pleine collaboration pour les prochaines étapes.
