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« On fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les inondations » – Revenu Québec

« On fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les inondations » – Revenu Québec

12 mai 2023 à 11:27 am

Revenu Québec a affirmé dans un communiqué de presse, qu’il souhaite apporter son soutien aux particuliers et aux entreprises affectés par les inondations survenues au cours des derniers jours dans plusieurs régions du Québec. « Revenu Québec fera preuve de souplesse à leur égard et les accompagnera dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales », indique Revenu Québec dans un communiqué diffusé aujourd’hui (12 mai).

« Certaines personnes se sont trouvées dans l’incapacité de respecter, dans les délais habituels, leurs obligations fiscales en raison de cette situation exceptionnelle et indépendante de leur volonté. Les personnes concernées pourront, au besoin, faire une demande d’assouplissement concernant des intérêts et des pénalités en utilisant le formulaire MR-94.1. Revenu Québec procédera à une analyse au
cas par cas et donnera suite à chaque dossier selon ses particularités. Revenu Québec tient à rassurer les citoyennes et les citoyens touchés par cette situation et souhaite ainsi leur offrir son appui », a indiqué Revenu Québec.


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