Les résidents d’Alleyn-et-Cawood envoient une pétition à la Ville de Québec et demandent un changement de la façon dont la MRC calcule ses parts.

Les résidents d’Alleyn-et-Cawood envoient une pétition à la Ville de Québec et demandent un changement de la façon dont la MRC calcule ses parts.

Un groupe d’envergure de résidents de la municipalité d’Alleyn-et-Cawood s’est présenté à la réunion du conseil des maires de la MRC de Pontiac le mercredi 18 septembre afin de plaider en faveur d’un changement dans le calcul de leurs parts municipales à payer à la MRC.

La vente d’un certain nombre de parcelles de terrain pour des montants bien au-dessus de leur valeur estimée dans la petite municipalité rurale a entraîné une augmentation importante des évaluations foncières municipales. La municipalité a la capacité d’ajuster le taux de taxe, ou le montant taxé par 100 $ d’évaluation, ce qui signifie qu’une grande augmentation soudaine dans l’évaluation ne signifierait pas nécessairement une énorme augmentation dans les impôts fonciers. Les propriétaires ont également la possibilité de contester une évaluation s’ils la jugent inexacte.

Cependant, leurs parts municipales dans la MRC ont augmenté considérablement, tout comme la taxe scolaire de certains résidents. La DG d’Alleyn-et-Cawood, Isabelle Cardinal, a expliqué que le montant de leur part municipale est passé de 114 000 $ à 289 147 $ en 2024, sur un budget annuel d’environ 800 000 $.

Elle a déclaré que leur conseil municipal avait décidé de ne pas augmenter les impôts des résidents et de plutôt réduire dans les services offerts, principalement pour l’entretien des routes, y compris la suppression d’un poste de conducteur saisonnier de déneigeur.

Les résidents d’Alleyn-et-Cawood ont demandé que la MRC adopte une résolution pour que le calcul des parts de la MRC se fasse en fonction de l’évaluation municipale actuelle, en retirant complètement le facteur comparatif. Le facteur comparatif est la façon d’exprimer la différence entre le prix de vente d’une propriété et sa valeur taxable. Le facteur est utilisé pour déterminer ce qu’on appelle la valeur standard.

Bien que plusieurs MRC utilisent le facteur comparatif pour déterminer les parts de leur MRC, Isabelle Cardinal maintient que certaines MRC utilisent plutôt différentes formules.

Le conseil des maires de la MRC a refusé d’adopter la résolution d’éliminer le facteur comparatif pour le calcul de leurs parts, mais a adopté un avis de motion indiquant qu’il examinerait les changements possibles aux règlements, qui pourront ensuite être votés par le conseil. Plusieurs représentants municipaux se sont entretenus avec CHIP 101,9 après la réunion, et ont dit qu’avant d’adopter un changement aussi important, ils voulaient d’abord en apprendre plus sur les possibles impacts à long terme qu’un tel changement pourrait apporter. 

Pétition à l’Assemblée nationale.

Pour donner un plus grand impact à leur demande, les résidents d’Alleyn-et-Cawood ont réussi à obtenir plus de 3000 signatures sur une pétition demandant au ministre des Affaires municipales Andrée Laforest d’examiner le facteur comparatif de la municipalité et de revoir également le processus de rôle triennal. Après avoir déposé la pétition la semaine dernière, le député de Pontiac à l’Assemblée nationale, André Fortin, a déclaré qu’il avait eu une discussion avec le ministre à propos du problème.

Il a mentionné ne pas être au courant si d’autres municipalités dans la province éprouvaient une situation similaire ;