Le BEI soumet un rapport sur l’intervention policière mortelle de 2023 à Clarendon
Le BEI soumet un rapport sur l’intervention policière mortelle de 2023 à Clarendon
Le bureau des enquêtes indépendantes (BEI), une division de la Sûreté du Québec, vient de publier les résultats de son enquête sur les circonstances entourant l’intervention fatale qui est survenue à Clarendon le 5 juin 2023. Cette intervention a déclenché une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), à la suite du décès par arme à feu de Christopher Watson (39 ans, originaires de Shawville).
Selon le BEI, conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le rapport a été transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 3 avril 2024. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.
Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
