La MRC Pontiac menace de poursuivre en justice l’auteur de commentaires diffamatoires sur Facebook
La MRC Pontiac menace de poursuivre en justice l’auteur de commentaires diffamatoires sur Facebook
Lors de la plus récente réunion du Conseil des maires de la MRC de Pontiac, le 22 novembre, les maires ont approuvé une résolution approuvant d’éventuelles poursuites judiciaires contre une personne ayant fait des commentaires sur Facebook en octobre qu’ils ont qualifié de « diffamatoires, tendancieux et désobligeants ». La résolution visait à autoriser le Cabinet RPGL avocats S.E.N.C.R.L à « prendre toutes les mesures nécessaires pour, entre autres, mettre fin à de tels propos sur lui-même et ses salariés, et demander le retrait de ces propos ». Par cette résolution, le Conseil autorisait également la directrice générale de la MRC Pontiac, Kim Lesage, à signer et agir au nom de la MRC pour toute documentation relative à ces actions.
C’est la deuxième fois que la MRC menace de poursuites judiciaires des citoyens pour des publications sur les réseaux sociaux, puisque des mises en demeure ont été adressées à deux personnes en décembre 2022. Bien que la résolution de la MRC ne nomme pas l’objet de ce dernier avis légal, elle a été remise à Pat Goyette le 2 novembre, pour des commentaires qu’il a tenus sur le groupe Facebook Pontiac Independent, dont il est l’un des administrateurs. Il a publié une copie de l’avis au groupe, qui est disponible ici. Il déclare qu’il s’est demandé pourquoi un employé de la MRC avait reçu une carte Visa et s’il pouvait y avoir une sorte de malversation. Pat Goyette a publié une rétractation sur le groupe Facebook après avoir reçu l’avis. Dans l’avis, l’avocat François Simard déclare au dossier que l’employé s’est vu délivrer la carte pour payer diverses dépenses dans l’exercice de ses fonctions.
Pat Goyette était l’un des individus visés par des avis émis en décembre 2022 et était connu pour avoir soumis de nombreuses critiques à l’égard de la MRC et du conseil jusqu’à ce que la MRC élimine la soumission électronique des questions en juin de cette année. La directrice, Kim Lesage a écrit dans un courriel « que même si chacun est libre de s’exprimer et de critiquer le gouvernement, la MRC Pontiac estime que ces commentaires dépassent les limites. Certaines déclarations visaient à attaquer l’intégrité, la transparence et la compétence de la MRC, de sa préfète, de certains membres du conseil des maires ou de certains employés », a-t-elle écrit. « D’autres étaient à caractère diffamatoire et visaient un employé de la MRC Pontiac. La MRC reconnaît pleinement le droit de chacun à la liberté d’expression. Il ne tolérera cependant pas les propos visant à nuire à la réputation de la MRC et de ses salariés ni les publications et commentaires déraisonnables et excessifs remettant en cause (directement ou indirectement) l’intégrité et la transparence de la MRC et de ses employés. « Quiconque souhaite participer au débat public est invité à le faire, mais cela doit se faire dans le respect des exigences de bonne foi », a-t-elle ajouté.
