La Fédération québécoise des municipalités en faveur du projet de loi 57, mais demande certaines précisions
La Fédération québécoise des municipalités en faveur du projet de loi 57, mais demande certaines précisions
Plusieurs organismes municipaux ont réagi à la déposition du nouveau projet de loi 57, de la ministre des Affaires municipales du Québec, Andrée Laforest.
La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille avec satisfaction le projet de loi visant à protéger les élus·es contre les menaces, le harcèlement et l’intimidation à l’endroit des élus.
Selon Jacques Demers, le président de la FQM, il y a beaucoup de précisions et de modifications à apporter avant que la loi soit adoptée. Par contre, il appuie les efforts du gouvernement Legault, pour mieux protéger les élus québécois contre la hausse de harcèlement et d’intimidation qui a augmenté d’environ 10 % depuis le début de la pandémie.
Malgré l’appui de la FQM, M. Demers dit que le projet de loi doit assurer une continuité dans la participation des citoyens au processus démocratique et ne doit pas au contraire être un outil utilisé par les élus pour détourner les préoccupations et les questions difficiles des citoyens.
Jacques Demers a ajouté que la FQM espère voir, avec l’adoption de cette loi, plus de gens s’impliquer au sein de leur municipalité, soit comme conseiller ou à la mairie.
Selon le projet de loi de Mme Laforest, si cette loi est adoptée à l’Assemblée nationale, elle donnera la possibilité à un élu·e municipal de demander une injonction pour mettre fin à des propos ou gestes d’intimidation et de harcèlement, réitérant ainsi la volonté gouvernementale d’offrir un environnement de travail respectueux pour les élus·es.
Ceci prendra la forme de sanction. Une première de 500 $ à 1 500 $ pour toute personne qui entraverait l’exercice de la fonction d’un élu municipal ou d’un député de l’Assemblée nationale, en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant. Et, une seconde, de 50 $ à 500 $ pour toute personne qui causerait des désordres de manière à troubler le déroulement d’une séance du conseil d’un organisme municipal.
L’entrevue complète avec Jacques Demers, le président de la FQM, est disponible ici.
