Le Centre de tri Pontiac devra verser plus de 40 000$ pour avoir enfreint la loi
Le Centre de tri Pontiac devra verser plus de 40 000$ pour avoir enfreint la loi
Le Centre de tri Pontiac, situé dans le parc industriel régional du Pontiac à Litchfield, doit verser 40 747$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement. L’entreprise a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.
Selon le communiqué émis jeudi par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, le 17 mai 2013, à Litchfield, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 8 juin 2012, le Centre de tri a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de son ouvrage. En effet, l’entreprise a entreposé du bois et du métal ailleurs que sur les zones spécifiques asphaltées, n’a pas imperméabilisé les surfaces de tri utilisées par l’installation de dalles de béton et a entreposé du bardeau d’asphalte à l’extérieur d’un bâtiment, contrevenant ainsi, par ces trois manquements aux conditions de son autorisation, à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
De plus, le 8 septembre 2015, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été entreposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Selon l’entreprise, le Centre de tri Pontiac a pour but de permettre aux entrepreneurs, aux municipalités et aux citoyens de disposer et de se départir des matériaux secs de construction, de rénovation et de démolition (CRD) non autorisés à la collecte des déchets domestiques et pouvant être réemployés, récupérés et valorisés.
Le Centre de tri Pontiac a été condamné à verser une amende de 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, soit un montant de 3 247 $.
