Nouveau projet de loi pour lutter contre l’hébergement illégal, salué par la FQM
Nouveau projet de loi pour lutter contre l’hébergement illégal, salué par la FQM
La Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui représente les municipalités de la MRC Pontiac, ainsi que ceux de la MRC Pontiac, a dit accueillir favorablement le dépôt du projet de loi visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal présenté par la ministre du Tourisme, Caroline Proulx. Plusieurs municipalités se sont plaintes dans les dernières années du manque de contrôle dans ce domaine, depuis l’arrivée des sites tel que AirBNB.
Ce projet de loi prévoit à obliger tout établissement de location de se procurer un certificat d’enregistrement indiquant l’adresse et le nombre de logements qu’il abrite, et à l’afficher publiquement. Cette pièce aurait pour effet de garantir la légalité du logement, afin d’éviter des drames, comme ça été le cas à Montréal cet hiver. S’il est adopté tel quel, le projet de loi obligera les plateformes numériques d’hébergement à attester de la légalité de leurs logements et de leur sécurité.
La FQM mentionne qu’avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement sera en mesure de colmater certaines brèches de la Loi sur l’hébergement touristique en obligeant, notamment :
- Toutes les plateformes numériques d’hébergement à vérifier les numéros d’enregistrement de leurs offres;
- De mettre en place un registre public des établissements d’hébergement touristique;
- Et de permettre aux municipalités de demander à la ministre de révoquer l’enregistrement d’hébergement lorsque requis.
« En tant que porte-parole des régions, la FQM est heureuse de constater que nos recommandations formulées à la ministre ont un écho sur l’encadrement de l’hébergement touristique au Québec. Plusieurs mesures prévues au projet de loi viendront également aider les municipalités à avoir un meilleur contrôle des activités de location à court terme sur leur territoire, assurant le respect de la règlementation municipale en urbanisme », a affirmé Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
La Fédération a ajouté qu’elle est aussi satisfaite que Revenu Québec se voit confier la vérification, l’inspection, l’enquête ainsi que la remise de constats d’infraction en matière d’hébergement touristique.
