Deux entreprises visées pour un dépotoir illégal dans la Municipalité de Pontiac
Deux entreprises visées pour un dépotoir illégal dans la Municipalité de Pontiac
Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a indiqué qu’il a pris une ordonnance à l’égard des entreprises Charlie et Jamie Young Transport et Construction et Centre de tri Myral, en lien avec le dépôt illégal de matières résiduelles sur neuf propriétés dans la municipalité de Pontiac.
« Au cours de l’été 2012, des matières résiduelles ont été déposées sur six lots où leur dépôt et leur élimination n’étaient pas autorisés, soit au 55 et au 88 chemin du Village, au 107, 113 et 129 chemin Julie et au 1895 chemin de la Montagne. Lors d’inspections, le Ministère a constaté que les remblais comportaient diverses matières résiduelles, soit des particules fines de plastique, du polystyrène, du béton, de la brique, du bois, du verre, de la céramique et du gypse, de même que des composantes électriques, des bardeaux d’asphalte et des résidus fins de tamisage de centre de tri », indique le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans un communiqué de presse qui a été publié mercredi (20 juillet).
« L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport et Construction a remblayé les six terrains avec ces matières résiduelles provenant du Centre de tri Myral. Ce dernier a ainsi rendu possible le remblayage des terrains et a permis le dépôt de matières résiduelles dans des lieux où leur élimination n’est pas autorisée. Les matières résiduelles déposées sur ces sites ne présentent pas les caractéristiques environnementales adéquates pour y être valorisées et sont susceptibles de contaminer les terrains sur lesquels elles ont été déposées si rien n’est fait pour les retirer. À la suite de vérifications complémentaires effectuées en octobre 2021, le Ministère a constaté qu’une partie des matières résiduelles étaient susceptibles de se retrouver aussi sur trois autres terrains voisins de ceux initialement identifiés, soit au 109 chemin Julie, au 85 chemin Tremblay et sur le chemin Julie (lot 2 682 858). Ces trois propriétés sont donc également visées dans la présente ordonnance », a ajouté le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Dans son ordonnance no 704-A, prise en vertu de l’article 114 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le Ministère exige plusieurs mesures des entreprises visées, notamment :
• Remettre ces lieux dans un état se rapprochant de celui où ils étaient avant que le remblayage ne soit effectué ;
• Soumettre pour approbation du Ministère, au plus tard 90 jours après la signification de l’ordonnance, un plan de remise en état des lieux ;
• Réaliser les travaux de retrait du remblai conformément au plan de remise en état approuvé ;
• Procéder à une caractérisation des sols et des eaux souterraines et de surface susceptibles d’avoir été contaminés, dans les 45 jours suivant la fin du retrait des remblais de matières résiduelles sur chacun des lots ;
• Advenant une contamination au-delà des critères applicables, réaliser les travaux de réhabilitation conformément au plan préalablement approuvé et transmettre au Ministère le rapport final attestant que les travaux ont été réalisés conformément à ce plan ;
• Lors de ces travaux de remise en état, mettre en place certaines mesures en rapport avec la présence de milieux humides et de la rainette faux-grillon de l’Ouest sur certains lots.
Les propriétaires des terrains devront, quant à eux, permettre l’accès aux lieux pour la remise en état de ceux-ci.
Voici les faits saillants en lien avec ce dossier :
• Le 7 novembre 2012, le Ministère a effectué des inspections sur les six propriétés situées à Pontiac, et la présence de matières résiduelles y a alors été constatée.
• Le 12 juin 2018, à la suite d’une enquête du Ministère, l’entreprise Charlie et Jamie Young Transport et Construction a été déclarée coupable de six infractions pour avoir, entre le 1er juin et le 7 novembre 2012, déposé des matières résiduelles sur les six lots visés.
• Un premier préavis à l’ordonnance (n° 704) avait été notifié aux personnes visées en septembre 2021. Le Centre de tri Myral avait alors présenté des observations le 24 septembre 2021 et des observations additionnelles le 25 février 2022. Le ministre a procédé à leur analyse et conclu que ces observations ne sont pas de nature à modifier le fondement d’une ordonnance.
• Des vérifications complémentaires subséquentes au préavis à l’ordonnance no 704 ont ensuite permis de confirmer qu’une partie des matières résiduelles étaient présentes ou pourraient être présentes sur des lots voisins.
• Par conséquent, le préavis modifié no 704-A visant un total de neuf lots a été signifié aux personnes visées en avril 2022. Aucune observation n’a été transmise au Ministère à la suite de la notification de cet avis préalable à l’ordonnance.
