Différend au sujet des contrats de gestion des déchets de Shawville

Différend au sujet des contrats de gestion des déchets de Shawville

Les résidents de Shawville ont été pris au dépourvu mardi, car leurs sacs à ordures n’avaient pas été retirés du trottoir à la fin de la journée, contrairement à l’habitude. Un différend contractuel entre la ville et l’entrepreneur qu’ils embauchent pour l’élimination des déchets et du recyclage, Brandon Smith, en serait la cause. Pour résoudre cette problématique, les employés municipaux ont pris en charge la collecte pour le moment.

Le journaliste de CHIP 101,9, Caleb Nickerson, a discuté avec le maire de Shawville, Bill McCleary, et son adjoint, Richard Armitage, concernant cette affaire.

Ils ont expliqué que le conseil avait découvert, pour la première fois en décembre de l’année dernière, que certains de leurs contrats précédemment signés, y compris la gestion des déchets, enfreignaient la loi et avaient demandé des conseils juridiques. Ils ont dit qu’ils avaient également approché Smith pour voir s’il continuerait son contrat. McCleary et Armitage ont déclaré que lorsqu’ils se sont contactés pour la première fois en décembre, Smith leur a dit qu’il n’était pas intéressé par le nouveau contrat, mais a déclaré qu’il continuerait jusqu’à ce qu’ils trouvent un remplaçant. Lorsqu’ils l’ont recontacté en février, ils ont dit qu’il avait changé d’avis et leur a dit qu’il le voulait.

CHIP 101,9 a contacté Smith pour un commentaire et cette histoire sera mise à jour au cas où il répondrait. Son père, Todd Smith, a répondu à un message via les réseaux sociaux et a déclaré qu’ils ne commenteraient plus la question. Todd et McCleary se sont disputés sur la situation dans une série de commentaires sur Facebook (Voir les captures d’écran à la fin).

Selon le procès-verbal de la réunion du conseil de Shawville du 22 février 2022 (lien ci-dessous), la ville a attribué à Brandon Smith les contrats d’élimination des ordures et du recyclage, pour les années 2022, 2023 et 2024, par une résolution adoptée le 27 octobre 2020. McCleary était conseillé à Shawville au moment où la résolution originale a été adoptée.

Les contrats valaient tous les deux 24 999,99 $ par année et le procès-verbal indique que « le conseil a cru de bonne foi respecter la loi en ce qui a trait au processus d’attribution des contrats ».

La municipalité a été informée que le contrat n’était pas conforme à la loi et « qu’un appel d’offres public aurait dû être lancé afin d’octroyer un tel contrat dont la valeur dépasse 105 700,00 $ ».

Le conseil a alors voté pour résilier le contrat avec Smith et lui offrir un nouveau contrat pour les années 2022 et 2023 pour un montant de 104 987,46 $. En vertu du nouveau règlement sur les contrats de la municipalité, qui est entré en vigueur lors de cette même réunion le 22 février, le conseil peut attribuer des contrats inférieurs au seuil de 105 700 $ d’un commun accord, sans processus d’appel d’offres.

Le nouveau contrat comprend également les conditions suivantes :
– * La Municipalité ne fournira pas la remorque à benne au contracteur ;
– * Une facture mensuelle sera envoyée à la Municipalité par l’entrepreneur pour les services rendus ;
– * Le contrat sera terminé le 30 novembre 2023.

McCleary a déclaré que Smith avait fait un travail « fantastique » et qu’ils n’avaient eu aucun problème avant ce changement de contrat. La semaine dernière, le conseiller juridique de la ville a envoyé à Smith des documents mettant fin à son ancien contrat et lui offrant le nouveau décrit ci-dessus. Ils ont dit que lorsque les ordures n’ont pas été ramassées mardi matin, ils ont contacté Smith et il leur a dit qu’il ne signerait pas le nouveau contrat.

Lorsqu’on leur a demandé s’ils allaient maintenant soumettre les contrats de déchets et de recyclage à un appel d’offres public, McCleary a répondu que c’était une possibilité, mais qu’ils examineraient également le coût des employés municipaux pour effectuer les travaux à l’avenir.

Le compte rendu de la réunion du 22 février 2022 est disponible ci-dessous (le règlement intérieur est en pages 11 à 19, le contrat de gestion des déchets est référencé en pages 20 et 21): february_22_2022.docx

L’entrevue complète en anglais avec le maire de Shawville, Bill McCleary et son adjoint Richard Armitage, est disponible ici.